Actu conseil municipal
Conseil municipal du 16 septembre 2022.
Ordre du jour :
Délibérations :
1 – Approbation du projet de modification des statuts de la CCPLL
2 - Agrandissement des cimetières de Crégols et Trégoux et mise aux normes. Approbation du devis et demande de DETR.
3- Annulation et remplacement de la délibération n° 20220601 de la séance du 16 juin 2022 : Détermination de la durée et du prix des concessions funéraires des cimetières de Crégols et Trégoux.
4- Décision modificative au budget – partie investissements pour abonder la ligne voirie et rénovation énergétique de la salle polyvalente et diminuer la ligne cimetières.
5- Raccordements électriques sur Trégoux.
6- Autorisation donnée au Maire pour faire toutes les démarches pour l’acquisition d’un bien immobilier.
7 – Aménagement du parking du bourg de Crégols.
8 - Autorisation de travaux sur la voirie communale pour l’AFP.
Compte-rendu du 16/09/2022.
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier PECH, Maire.
Convocation du 6 septembre 2022.
Présents : Didier PECH, Anne-Marie DELBOS, Stéphanie Cazadieu, Jean-Paul Bernard, Lucienne Fermy
Excusés : Marcel Portrat donne pouvoir à Anne-Marie Delbos
Charlotte Ince donne pouvoir à Didier Pech
Secrétaire de séance : Anne-Marie DELBOS est désignée secrétaire de séance.
■ Approbation du compte-rendu de la séance du 6 juin 2022.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
■ Une nouvelle délibération non incluse dans l’ordre du jour est proposée pour donner une autorisation de travaux sur la voirie communale dans le cadre de l’AFP
1 - Approbation du projet de modification des statuts de la CCPLL
Une compétence nouvelle est rajoutée dans les statuts concernant la voie verte.
Les compétences concernant la voirie ont été modifiées
La délibération est votée à l’unanimité
2 - Agrandissement des cimetières de Crégols et Trégoux et mise aux normes. Approbation du devis et du plan de financement pour la DETR
Présentation d’un devis pour l’agrandissement du cimetière de Crégols ainsi que la création d’un caveau communal et d’un ossuaire proposé par la société ACBTP pour un montant de 23 239 €
Présentation d’un devis pour l’agrandissement du cimetière de Trégoux par la société ACBTP pour un montant de 12 890 €.
Dossier de DETR à monter pour obtenir des subventions qui devraient s’élever à 25% du coût HT.
Les travaux pouvant intervenir rapidement, il est nécessaire d’envoyer un courrier à la préfecture pour demander une dérogation pour commencer les travaux avant l’obtention des subventions.
La délibération est votée à l’unanimité
3- Annulation et remplacement de la délibération n° 20220601 de la séance du 16 juin 2022 – Détermination de la durée et du prix des concessions funéraires des cimetières de Crégols et Trégoux
La délibération n° 2220601 suite à la séance du 16 juin doit être remplacée par une nouvelle délibération mettant en cohérence les surfaces et les tarifs.
Pour mémoire les tarifs des concessions sont les suivants :
- Concession pour 15 ans 140€
- Concession pour 30 ans 200€
- Concession pour 50 ans 300€
La délibération est votée à l’unanimité.
4- Décision modificative au budget – partie investissements pour abonder la ligne voirie et rénovation énergétique de la salle polyvalente et diminuer la ligne cimetières
M. le Maire propose de réajuster la partie investissements du budget 2022 pour équilibrer les lignes suivantes :
- la ligne concernant la réfection des cimetières diminue de 10 000 €
- la ligne concernant la voirie est abondée de 5000 €
- la ligne concernant la rénovation énergétique de la salle polyvalente est abondée de 5000 €
La délibération votée à l’unanimité
5- Raccordements électriques sur Trégoux
Les travaux de raccordement électriques pour la parcelle achetée sur Trégoux font l’objet d’un contentieux entre la société qui a effectué ces travaux et le SESEL en raison d’un défaut de profondeur de tranchée non respecté.
La FDEL propose un devis majoré de 3000 € à la charge de la commune, alors que les travaux concernent justement ce défaut de profondeur.
La délibération nécessaire pour poursuivre les travaux de raccordement par la FDEL est acceptée mais avec une condition suspensive portant sur le reliquat à payer.
La délibération votée à l’unanimité
6- Autorisation donnée au Maire pour faire toutes les démarches pour l’acquisition d’un bien immobilier
La CCPLL n’a pas retenu notre dossier de préemption urbain car cette préemption doit porter sur la totalité du bourg. Un nouveau dossier prenant en compte ce paramètre doit être constitué et présenté à la CCPLL.
Voir Mathilde Lair pour constituer ce nouveau dossier. Une nouvelle délibération devra être faite et remplacera la délibération constituée lors de la séance du 16 juin.
La délibération votée à l’unanimité
7 – Aménagement du parking du bourg de Crégols
Présentation d’un devis de la société ACBTP pour la réfection des parkings situés dans le bourg face à la mairie pour un montant de 7056 € TTC.
La délibération votée à l’unanimité
8 - Autorisation de travaux sur la voirie communale pour l’AFP
Des travaux doivent être entrepris pour l’AFP (passage canadien et portillons automatiques) sur la voirie communale.
La délibération votée à l’unanimité
Questions diverses et informations
1 – Relance de la rénovation énergétique de la salle polyvalente et de la mairie
M. le Maire propose de relancer le dossier de rénovation énergétique de la salle polyvalente de la mairie avec de nouveaux éléments.
- le devis de Menuiserie 46 sera révisé en rajoutant la création d’un sas pour isoler la cage d’escalier avec une porte isolante et conforme aux normes d’issue de secours
- la porte extérieure doit aussi être isolante et conforme aux normes d’issue de secours
- rajout sur ce devis de changement de 3 fenêtres de la mairie (bureau de la secrétaire, du maire et salle du conseil municipal) avec un double vitrage aux normes
- un devis est attendu pour des travaux d’isolation avec des panneaux isolants à installer par un plaquiste dans la salle polyvalente ainsi qu’à l’étage de la mairie. La société Pariel va envoyer un devis. Il est suggéré de demander un devis à un autre artisan de la commune (Fabien Durel et Francois Cavaillé)
- il faut rajouter un devis pour les travaux d’électricité.
Dès que tous les devis seront prêts, le dossier de subventions (DETR, FAST, Region, DSIL) doit être constitué.
Regarder si les entreprises sélectionnées doivent être agrées RGE
2 – Commande du défibrillateur et formation au public
Le défibrillateur est commandé mais des soucis de livraison ont retardé son installation.
Voir si nous pouvons proposer un électricien de notre choix pour cette installation.
4 – Trail de l’Igue avec épreuve complémentaire de VTT le samedi
La manifestation sportive est en cours d’approbation sur la plateforme.
Contacter les organisateurs et leur confirmer la subvention exceptionnelle prévue par la mairie d’un montant de 1500 €.
5 – Fête du pâturage - bilan et reconduite de l’événement l’an prochain à Crégols
Discussion sur les conditions de la reconduite de cet événement l’an prochain, subventions, activités possibles, lieux à prévoir, etc. Discussion à reprendre en début d’année prochaine.
6 – Installation d’une borne incendie à Trégoux
Le nombre d’habitants à Trégoux est en augmentation, et il faut considérer les risques d’incendie.
L’installation d ‘une borne incendie à Trégoux n’est pas possible car les critères de la canalisation ne sont pas conformes. En revanche, il faut considérer l’installation d’une bâche de 60 m3 (coût de la bache 4000 € auquel il faut rajouter le coût des travaux de terrassement). A valider lors d’un prochain conseil municipal.
7 – Journées citoyennes
L’organisation de journées citoyennes pour la réfection du calvaire situé à l’embranchement de la route de St Cirq Lapopie (face à la Ginestière) ainsi que la réfection des marches du chemin karstique est à organiser. Des dates doivent être proposées pour cette journée.
8 – Taxes d’ordures ménagères pour le logement social
Cette taxe est comprise dans la taxe foncière. La part concernant les ordures ménagère pour le logement social s’élève à 87 €.
Informer la locataire de ce paiement pour 2022, et voir si elle préfère payer cette taxe mensuellement pour l’année 2023 afin de lisser les coûts.
La séance est levée à 20h30.