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Actu conseil municipal

Conseil municipal du 30 mars 2023.


Ordre du jour :

 Délibérations :

  • Vote du taux des 4 taxes pour 2023. Budget.
  • Vote du budget 2023.
  • Virement de crédits – Autorisation donnée au Maire.
  • Changement de locataire du logement communal.
  • Changement d’horaires de la secrétaire de mairie
  • Installation d’un nouveau compteur électrique


Compte-rendu du 30/03/2023.
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier PECH, Maire.

Convocation du 21 mars 2023.

                                      SÉANCE DU JEUDI 30 MARS – 17h30

Présents : Didier Pech, Anne-Marie Delbos, Stéphanie Cazadieu, Lucienne Fermy, Marcel Portrat, Jean-Paul Bernard, Charlotte Ince 

Secrétaire de séance   Anne-Marie Delbos est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation du PV de la séance du 23 février 2023.

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

  • Vote du taux des 4 taxes pour 2023 Budget.
  • Vote du budget 2023.
  • Virement de crédits – Autorisation donnée au Maire.
  • Changement de locataire du logement communal.
  • Changement d’horaires de la secrétaire de mairie
  • Installation d’un nouveau compteur électrique

1.   Vote du taux des 4 taxes pour 2023 Budget.

M. le Maire propose de conserver les taux des 4 taxes actuels :

TFPB : 34.47 %

TFPNB : 60.60 %

CFE : 18.18 %

Ajout de la Taxe d’habitation : 11.62 %

                La délibération est approuvée à l’unanimité.

         2.  Vote du budget 2023.

S. Cazadieu présente la proposition de budget 2023 au conseil municipal.

Voir annexe ci-jointe.

                La délibération est approuvée à l’unanimité.

 3. Virement de crédits – Autorisation donnée au Maire.

Suite à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023, le Conseil Municipal autorise M le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Il donne pouvoir au Maire à prendre toutes les dispositions et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

                  La délibération est approuvée à l’unanimité.

         4. Changement de locataire du logement communal.

M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de résiliation du bail de la locataire du logement communal au 31 mars 2023.

Le conseil municipal accorde le remboursement du dépôt de garantie après l’état des lieux et après le règlement du solde du loyer de mars. 

             La délibération est approuvée à l’unanimité.

5. Changement d’horaires de la secrétaire de mairie

 

1 - M. le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de supprimer l’emploi de la secrétaire de mairie actuellement fixé à 8h30 à compter du 4 mai 2023 afin de pouvoir accroitre le temps de travail hebdomadaire d’1 heure 50.

2 – Une délibération pour la création d’un poste d’agent administratif d’une durée de travail hebdomadaire de 10h doit être prise à compter du 30 mars.

                Ces 2 délibérations sont approuvées à l’unanimité.

6. Installation d’un nouveau compteur électrique

M. le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place d’un compteur électrique raccordé au réseau Enedis pour les manifestations qui auront lieu dans le village et donne lecture de la proposition de devis de l’entreprise ACR Electricité.

                         La délibération est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses et informations/discussions

                     La séance est levée à 19h30.